Résumé de l'affaire
Le litige SOREMI en un coup d'œil — pour journalistes, juristes et décideurs
Cette page offre un aperçu concis de l'affaire SOREMI, avec des liens vers les 24 sections du Dossier, les documents clés et les statistiques essentielles. Toutes les informations proviennent de décisions judiciaires et de sentences arbitrales accessibles au public.
Aperçu de l'affaire
En 2012-2013, China National Gold (CNG), une entreprise d'État chinoise, a signé un accord-cadre pour acheter 65 % de la mine de cuivre-zinc SOREMI au Congo-Brazzaville. CNG a versé un acompte de 15 M$ et a pris le contrôle physique de la mine. Cependant, les tribunaux arbitraux et les cours de justice ont constaté que CNG n'a jamais versé les paiements de performance restants — estimés à plus de 600 M$ — et a systématiquement violé ses obligations contractuelles, y compris les obligations d'exploration, les exigences de gouvernance et les ordonnances judiciaires.
Chiffres clés
Index du Dossier : 24 sections
Documents clés
Juridictions impliquées
Hong Kong (HKIAC / HKCFI)
Siège de l'arbitrage et des procédures d'exécution. Sentences arbitrales, ordonnance Mareva, jugements Chan et Fung.
Îles Vierges britanniques (BVI)
Juridiction d'incorporation de SIL. Rectification du registre, receveurs intérimaires, outrage au tribunal.
Paris (France)
Comptes bancaires SIL à la Banque de Chine. Commissaire de justice, pénalités astreintes, obstruction de la BoC.
Congo-Brazzaville
Emplacement de la mine SOREMI. Obstruction RCCM, ingérence du Premier Ministre, menaces d'expropriation.
Liens rapides
Ce résumé présente des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des preuves documentées accessibles au public. CNG conteste ces conclusions et a exercé tous les recours juridiques disponibles. Les lecteurs sont invités à consulter les documents sources complets pour se forger leur propre opinion.
Dernière mise à jour: 6 mars 2026 | Compilé par l'équipe GG RRI (Recherche, Récupération et Investigation)